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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La propriété immobilière au Moyen-Congo
Author:Wickers, S.
Year:1955
Periodical:Revue juridique et politique de l'Union Française
Volume:9
Issue:3
Pages:549-576
Language:French
Geographic term:French Equatorial Africa
Subjects:customary law
land law
Abstract:A qui appartient la terre? A l'individu? Au groupe? Quels sont leurs droits respectifs? Origine? Natube? Étendue de ces droits? L'auteur examine successivement ces différentas questions, ce qui le conduit à dégager, dens une première pertie, la natura des droits portent sur le sol, dans une seconde partie l'origine, l'étendue et les principaux caractères de la propriété foncière collective. Une troisième pertie est consacrée à l'exercice par les individus des droits collectifs portent sur le sol.
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