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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le régime foncier coutumier des autochtones en A.O.F.
Author:Demaison, D.
Year:1956
Periodical:Revue juridique et politique de l'Union Française
Volume:10
Issue:2
Pages:257-306
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
West Africa
Subjects:customary law
land law
Abstract:La nécessité du maintien d'un régime foncier coutumier valable pour lee citoyens de statut localest une chose acquise. Cela ne signifie certes pas que les indigènes doivent posséder uniquement selon les modes de tenure coutumière. Mais, pour l'instant, la coutume reste le droit commun du régime foncier indigène. Aussi convient-il d'étudier? I. A qui s'applique le régime goutumier? II. Les sources du régime coutumier. III. Les caractères généraux du régime coutumier. IV. Les conflits de la propriété goutumière avac le domaine de l'Etat, ou avec la propriété de type européen. VI. l'Influence européene: transformation de la propriété coutumière. Perspectives d'avenir.
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