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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La situation actuelle de droit civil congolais: droit écrit et droit coutumier et perspectives d'avenir
Author:Kalambay, G.
Year:1967
Periodical:Problèmes sociaux congolais
Issue:78
Pages:95-111
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subjects:conflict of laws
private law
civil codes
Abstract:Au Congo il y a deux droits civils, l'un écrit et d'origine occidentale et l'autre oral d'essence coutumière. L'A. examine à quelles catégories respectives de personnes s'appliquent le droit civil écrit et le droit civil coutumier. Les Belges et les étrangers européens et immatriculés sont soumis au code civil congolais, sauf en ce qui concerne leur statut personnel qui reste régi par la loi du pays d'origine. La codification d'un droit unique régissant tous les habitants du territoire congolais s'avère nécessaire. Le législateur doit s'inspirer des conceptions juridiques coutumières mais en tenant compte des nouveaux facteurs économiques, politiques et sociaux de la vie moderne congolaise. Introduction - Les droits civils au Congo (Généralités - Le droit civil écrit - Le droit civil coutumier) - Perspectives d'avenir.
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