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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La suprématie constitionnelle au Maroc
Author:Guibal, Michel
Year:1978
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:32
Issue:3
Pages:885-904
Language:French
Geographic term:Morocco
Subject:judicial review of legislation
Abstract:La plupart des systèmes politiques s'accommodent plutôt mal de la suprématie constitutionnelle, notamment les systèmes politiques de nature monarchique. Au Maroc pourtant, contrairement à bien des apparences et malgré de sérieuses contradictions, ce principe n'est pas franchement écarté; il trouve même une place, originale et limitée mais réelle, dans le système monarchique. C'est d'abord à la consécration de sa fonction que l'on peut reconnatre la réception du principe de suprématie. si les règles constitutionnelles sont destinées à déterminer la régularité juridique et à stabiliser la production juridique et la vie politique, il y a reconnaissance de la suprématie constitutionnelle. Tel est probablement le cas au Maroc, dans une certaine mesure et de façon inégale d'une règle à l'autre. C'est en second lieu à la qualité des techniques de protection des règles constitutionnelles que l'on peut reconnaître l'effectivité du principe de suprématie. A cet égard, les techniques du droit positif marocain, malgré leur nombre et l'apparente solidité de certaines d'entre elles, ne semblent pas de nature à garantir le principe. Notes.
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