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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La place de la coutume dans la législation Rwandaise: état actuel
Author:Ntampaka, C.
Year:1984
Periodical:Revue juridique du Rwanda
Volume:8
Issue:3
Pages:139-148
Language:French
Geographic term:Rwanda
Subjects:legislation
customary law
Abstract:L'arrivée des Allemands au Rwanda fut caractérisée par le système de 'l'indirect rule' qui permettait au roi de maintenir le système féodal en place et de diriger la société suivant les normes coutumières existantes. Aucune disposition légale ou réglementaire ne fut prise pour abroger une coutume existante. La colonisation belge fut caractérisée par une intervention discrète mais efficace dans l'ordre juridique du Congo et du Rwanda. La charte coloniale donnait à la Belgique le droit de supprimer toutes les coutumes non conformes aux lois et aux règlements et à l'ordre public universel. Ainsi toutes les coutumes dites barbares ont été abrogées au profit des lois de l'autorité tutelaire conformes à la civilisation européenne. Mais dans le souci de conserver l'ordre juridique coutumier, l'autorité de la tutelle décida de mettre sur pied un double système de juridictions: les juridictions coutumières, et les juridictions de droit écrit. Cette nouvelle organisation administrative et judiciaire a contribué à l'évolution et à la modification de certaines règles coutumières; également ont contribué à cette évolution les circulaires et les décisions administratives. Réf.
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