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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le régime de l'exploitation des pétroles Sahariens
Author:Loyrette, J.
Year:1961
Periodical:Revue juridique et politique d'Outre-Mer: communauté, assistance, technique, coopération
Volume:15
Pages:75-92
Language:French
Geographic term:French Sahara
Subject:mining policy
Abstract:Le décret 61-8 du 6 janvier 1961. approuvant la convention-type de concession des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazoux dans les zones de l'O.C.R.S. est le dernier texte important qui manquet au Code pétrolier Saharien. Le gouvernment a jugé bon de promulguer ce texte (quoique le statut futur de l'Algérie et du Sahara soit en gestation). parce que les exploitants sont soumis actuellement au regime de l'autorisation provisoire d'exploiter qui ne pouvait se prolonger sans de graves inconvénients. Dans la 1ère partie de cette étude, l'auteur décrit les conditions générales d'exploitation qui prévoit la convention-type et essaye, à ce propos, de dégager ce qu'on peut appeler la 'philosophie générale' de la convention. Dans la 2ème partie qui touche de plus près la technique de l'industrie pétrolière, il examine les obligations d'ordre technique ou économique auxquelles est soumis le concessionnaire.
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