Legislation pénale et criminalité des mineurs en Tunisie

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	Legislation pénale et criminalité des mineurs en Tunisie
Author:	Hamouda Mdemagh Ajmi, Bel Haj
Year:	1974
Periodical:	Revue tunisienne de droit
Pages:	41-49
Language:	French
Geographic term:	Tunisia
Subjects:	criminal law juvenile justice juvenile delinquency
Abstract:	La délinquance juvenile se distingue de celle: des adultes non seulement par le genre de délits et par leur facture, mais encore par le comportement et la motivation des délinquants. En Tunisie, ces considérations sur les mineur ne sont apparues dans les textes et ne sont appliquées que timidement. Cette étude prend deux directions principales: 1. un approfondissement juridique des textes pénaux sur les mineurs. 2. l'examen de certaines formes de criminalité des mineurs. Sections: 1. Examen juridique de la loi pénale sur les mineurs (Le principe de l'irresponsabilité pénale; Les juridictions spécialisées des mineurs; L'action publique; L'énquête préalable; Le jugement; Les instances modificatives) - 2. La criminalité typique des mineurs et son ampleur (Remarques préliminaires; Principaux délits). Notes; réf.