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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le statut politique et administratif de l'archipel des Comores de l'annexion a l'autonomie restreinte (1912-1968)
Author:Meunier, A.
Year:1970
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:80
Issue:729
Pages:281-299
Language:French
Geographic term:Comoros
Subject:colonial administration
Abstract:Après la conquête de Madagascar les Comores constituaient aux termes de la loi du 25-7-1912 des colonies françaises érigées en simple circonscription administrative de Madagascar. Le régime colonial s'achève avec la constitution du 27-10-1946. Parties de l'article: 1re section Le régime colonial: 1. Le système de prérogatives coliniales - 2. La centralisation des services publics (Les bouvelles structures administratives; Les réformes judiciaires) - 2me section La décentralisation administrative dans l'Union française: 1. Le Conseil général - 2. Les institutions issues de la loi-cadre du 23-6-1956 (L'assemblée territoriale; Le conseil de gouvernement) - 3. Les attributions du chef du territoire (La gestion des affaires de l'Etat, L'administration des services territoriaux) - 3me section L'autonomie restreinte: 1, Le point de vue comorien - 2. Le nouveau statut (Les institutions territoriales; Le représentant de la République) - Conclusion. Notes.
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