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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Essai d'une theorie generale des statuts des personnels non fonctionnaires des secteurs public et para-public en droit senegalais
Authors:Issa-Sayegh, J.
Lapeyre, C.
Year:1978
Periodical:Annales africaines
Pages:37-70
Language:French
Geographic term:Senegal
Subjects:labour
labour law
public enterprises
Abstract:Le droit positif sénégalais ne connat que deux grandes catégories de personnes composant le monde du travail: les fonctionnaires assujettis au droit de la fonction publique, et les travailleurs ou salariés assujettis au droit du travail et de la sécurité sociale. Le mouvement législatif et réglementaire, en matière de statuts des personnels non fonctionnaires du secteur public et para-public fut d'abord timide et dispersé mais s'est, depuis quelques années, amplifié, couvrant presque tous les secteurs publics, depuis les services administratifs avec le statut des agents non fonctionnaires de l'Etat et des communes, en passant par les établissements publics, jusqu'aux sociétés nationales et aux sociétés d'économie mixte. De plus, les textes dispersés ont été remaniés et rassemblés dans des status généraux quasiment exhaustifs eu égard aux dispositions adoptées et aux personnes concernées. On fait ici l'inventaire et le bilan de l'oeuvre législative et réglementaire en matière de statuts. Notes.
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