| Abstract: | La Cour suprême de justice au Zaïre a la mission de dire le droit, en appliquant la loi et la coutume, en rendant justice. Elle le fait dans les matières relevant de sa compétence. Les textes législatifs et les écrits d'auteurs en ont précisés les divers aspects. Ainsi le rôle général de la Cour suprême de justice en tant que juridiction comprend assurer le respect du droit et des libertés fondamentales, instaurer un État de droit, sauvegarder la paix sociale, l'entente entre citoyens et la protection des faibles, promouvoir le perfectionnement éthique de la société, et participer à la construction de la société politique. Le rôle spécifique consiste dans le contrôle de la légalité, l'unification de la jurisprudence, la protection des droits de l'homme, l'intégration de systèmes juridiques zaïrois, la contribution au développement, et la prévention contre le détournement du magistrat de son devoir. Pour remplir ses diverses missions, la Cour dispose de pouvoirs plus ou moins étendus, suivant les matières. Notes, réf. |
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