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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La charte du conseil présidentiel dahomeen du 7 mai 1970
Author:Decheix, P.
Year:1970
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:24
Issue:3
Pages:517-526
Language:French
Geographic term:Benin
Subject:Cabinet
Abstract:La charte, sorte de constitution provisoire dont le terne n'est pas fixé, confie l'intégralité des pouvoirs législatif et exécutif aux trois personnalités qui depuis dix ans ont dominé la vie politique du pays, MM. Hubert Maga, Justin Ahomadégbé-Tometin et Sourou-Migan Apithy. Les décisions sont prises en principe à l'unanimité. Chacun des membres du Conseil en assure à tour de rôle la présidence pendant deux ans. Il est alors chef de l'Etat et chef du Gouvernement. Les matières les plus importantes sont réglées par ordonnances, les autres par decrets sans que la différence entre ces procédures apparaisse bien nettement. Annexe: texte de la charte. (Résumé de l'auteur).
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