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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | La réforme regionale dans les départements d'outre-mer |
Author: | Luchaire, François |
Year: | 1983 |
Periodical: | Revue juridique et politique: indépendance et coopération |
Volume: | 37 |
Issue: | 3 |
Pages: | 567-583 |
Language: | French |
Geographic terms: | Africa France colonial territories Réunion |
Subject: | constitutional reform |
Abstract: | Après avoir étudié le problème constitutionnel soulevé par l'élaboration de la loi du 31 décembre 1982, portant 'organisation des régions de: Guadeloupe de Guyane, de Martinique et de la Réunion ', l'auteur expose les règles particulières à l'organisation régionale dans les départements d'Outre-Mer. ces régions sont devenues chacune des collectivités territoriales au jour de l'installation de leur Conseil Régional, c'est-à-dire le 25 février 1983, donc près de deux ans avant les régions de la France continentale, mais après la région de COrse. La décentralisation régionale est plus accentuée dans les départements d'Outre-Mer qu'en France continentale, mais moins qu'en corse; ceci se manifeste tant en ce qui concerne les organes de la région que leur compétences. Ces organes sont: le Conseil Régional, le Bureau du Conseil Régional, les Comités et les Etablissements publics. Notes. |