Applicabilité des droits de l'enfant au Zaïre

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Title:	Applicabilité des droits de l'enfant au Zaïre
Author:	Tshilengi-wa-Kabamba
Year:	1984
Periodical:	Revue juridique du Zaïre: droit écrit et droit coutumier
Volume:	60
Pages:	167-186
Language:	French
Geographic term:	Congo (Democratic Republic of)
Subjects:	juvenile delinquency children's rights
Abstract:	'Applicabilité, droits et enfant' sont les trois concepts qui amènent à définir le sujet de cet exposé comme étant la manière dont les prérogatives des individus sont ou devraient être appliquées. En d'autres termes, comment assure-t-on les facultés ou les prérogatives de l'enfant en République du Zaïre? Répondre à cette question impliquerait, en effet, que soient tout d'abord recensés tous les droits de l'Enfant aussi bien dans l'arsenal des disciplines juridiques existant au Zaïre que dans d'autres systèmes juridiques et qu'ensuite, chaque droit dévolu à l'enfant soit étudié séparément et profondément d'une manière comparée. Réaliser une telle tâche serait, dans le cadre d'une conférence, trop oser. C'est Pourquoi, on ne développe ici, et au premier niveau, que certains droits essentiels reconnus à l'enfant. On en dit la manière dont ils sont appliqués au Zaïre, tant sur le plan théorique que sur celui pratique. Dans la seconde partie, il s'agit de l'examen succinct de certaines dispositions pénales et du Décret du 6 décembre 1950 relatifs à l'enfance délinquante. - Notes.