Abstract: | La présente note se limite à l'étude de l'enfant de confession musulmane, de nationalité marocaine ou de nationalité étrangère. La capacité de l'enfant marocain musulman n'est pas la même pendant toute la durée de la minorité. On distingue quatre situations différentes: 1. Le mineur dépourvu de discernement jusqu'à l'âge de 12 ans; 2. Le mineur pourvu de discernement; 3. Le mineur partiellement émancipé à partir de 15 ans; 4. Le mineur totalement émancipe à partir de 18 ans. La représentation légale, du mineur est assurée par la tutelle légale, la tutelle testamentaire ou la tutelle dative. Le régime de la tutelle reproduit entièrement les règles de droit musulman. Il importe de signaler que les règles concernant la capacité en général et la condition du mineur en particulier ne sont pas uniformes dans le code de statut personnel et le droit marocain interne. Débats sur la communication. |