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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le nouveau statut du territoire français des Afars et des Issas
Author:Chiroux, R.
Year:1968
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:78
Issue:719
Pages:1-47
Language:French
Geographic term:Djibouti
Subject:constitutions
Abstract:La loi du 3-7-1967 fixe un statut 'renouvelé' d'administration et de gestion pour la Côte Française des Somalis qui devient le Territoire Français des Afars et des Issas. Le territoire demeure une collectivité de la République Française dotée de la personnalité financière. L'auteur donne un aperçu historique du territoire depuis l'acquisition par la France en 1982; puis il s'arrête sur les conditions dans lesquelles le statut a été élaboré et il souligne son caractère démocratique. La France a consulté la population et ses représentants tout à la fois sur sa place dans la République et sur les modalités particulières du statut. D'autre part le statut est destiné à accélérer l'évolution du territoire. Parties de l'article: Introduction - 1. Un statut librement accepté par la population du territoire (a. Les caractères de la consultation populaire; b. L'élaboration du nouveau statut) - 2. Un statut garantissant au territoire une large autonomie de gestion (a. Une nouvelle conception de pouvoirs de la République; b. La réforme de l' administration territoriale).
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