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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le problème de la prescription en droit moderne et traditionnel
Author:Mbaya-Ngang Kumabuenga
Year:1974
Periodical:Revue juridique du Zaïre: droit écrit et droit coutumier
Volume:50
Pages:243-274
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subjects:customary law
legal procedure
Abstract:L'étude de la prescription en droit privé s'inscrit dans le contexte de l'intégration des droits. D'abord on a étudié l'abondante littérature consacrée à cette matière; ensuite une enqête a été menée dans la ville de Kinshasa; enfin, on a consulté aussi quelques notes de jurisprudence coutumière. Le travail se divise en: I La prescription en droit moderne; II la prescription en droit africain: L'analyse des éléments de la prescription - Concept traditionnel du temps; Concept africain de la propriété foncière; propriété mobiliére - Des obligations en droit africain - L'absence de prescription en droit coutumier africain - Justification; III Observation et critiques; Conclusion: Le problème de la prescription s'inscrit, comme beaucoup d'autres, dans la rencontre des civilisations occidentale et africaine. L'heure est donc à la conciliation des apports de la civilisation moderne avec l'héritage des valeurs traditionnelles. Notes.
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