L'action foncière publique dans la péripherie de la ville africaine

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Title:	L'action foncière publique dans la péripherie de la ville africaine
Authors:	Prouzet, M. Kobo, P.
Year:	1984
Periodical:	Cités africaines
Issue:	1
Pages:	14-23
Language:	French
Geographic term:	Africa
Subjects:	nationalization real property urban areas
Abstract:	L'Afrique noire est confrontée au phénomène de l'explosion urbaine. Les périphéries des villes africaines font l'objet de plusieurs types d'occupations humaines qu'il est difficile de réglementer. L'extension de la ville sur les campagnes environnantes s'opère le plus souvent dans l'anarchie. La plus grande partie des terres périurbaines est en effet le siège d'une véritable 'barrière' foncière, résistante sur le plan juridique et sociologique, et contre laquelle les instruments classiques du droit foncier que sont l'étatisation ou la nationalisation des sols sont de peu de recours. On rencontre trois catégories de situations foncières en milieu périurbain. L'examen de chacune d'elles montre que, contre toute attente, la résistance de la barrière foncière n'est pas fonction de la légalité du mode d'occupation des sols. Au contraire, la maîtrise foncière publique est réelle lorsque le sol a fait l'objet d'attributions privatives en conformité avec la légalité. Inversément, elle est singulièrement infirmée lorsque la collectivité est amenée à connaître de situations foncières de fait ou en contradiction avec la loi. Notes, photos.