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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le statut juridique du mineur en Tunisie
Author:Pruvost, Lucie
Year:1975
Periodical:Revue tunisienne de droit
Pages:281-334
Language:French
Geographic term:Tunisia
Subjects:children
criminal law
legal status
children's rights
Abstract:Sections: Partie préliminaire: Le Statut général du mineur (Evolution et sources du droit; Bibliographie générale; Les différentes majorités; La condition juridique du mineur) 1. Les droits fondamentaux de la personne (Les droits du mineur sur les éléments d'identification de sa personne; La défense des éléments moraux de la personnalité; La protection des éléments de la personne) - 2. Les relations familiales du mineur (Le mineur dans sa famille d'origine. La famille du mineur) - 3. Relations patrimoniales du mineur en général (Les revenues et les économies du mineur: Acquisition et dispositions des biens; Contrats et quasi-contrats; La responsabilité délictuelle du mineur) - 4. Le mineur et l'enseignement - 5. Les relations professionnelles (Apprentissage: Activités salariées: Activités commerciales et artisanales) - 6. Le mineur et la vie publique (Rapports avec la justice).
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