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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La commission de méditation, de conciliation et d'arbitrage de l'O.A.U.
Author:Quéneudec, J.-P.
Year:1966
Periodical:Annales africaines
Pages:9-48
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:OAU
conflict resolution
Abstract:Après une introduction l'article analyse successi vement: L'Institution de la Commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage: A. La composition de la Commission (la désignation des membres; Le statut des membres)- B. L'organisation de la Commission ( Le bureau de la C.; Le Règlement intérieur de la C.) - C. La compétence de la C.. (L'étendue de la compétence de la C.; Le caractème facultatif de la juridiction de la C.) 2. Les procédures mises en oeuvre devant la Commission:A. La médiation, B. La conciliation C.. L'arbitrage. A la fin quelques conclusions.Annexe: texte integral du Protocole de médiation,de conciliation et d'arbitrage.
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