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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les libertés publiques en Tunisie
Author:Silvera, V.
Year:1955
Periodical:Revue juridique et politique de l'Union Française
Volume:9
Issue:2
Pages:291-316
Language:French
Geographic term:Tunisia
Subject:rule of law
Abstract:I. - La liberté individuelle (Liberté locomotrice ou liberté d'aller et de venir - La sûreté ou la garantie de la liberté individuelle). II. - La liberté d'association (Associations poursuivant un but professionel, confessionel ou cultuel Associations autres que celles poursuivant un but professionel, confessionel ou cultuel - Associations poursuivant un but politique). III. - La liberté syndicale. IV. - La liberté de réunion. V. - La liberté de la presse. VI. - La répression des crimes et délits politiques. VII. - L'état de siège (l'état de siège de 1911, id. de 1914-id. de 1938 - id. de 1939- Les sanctions de l'état de siège). VIII. - Conclusion.
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