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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'enquête de police à l'épreuve des droits de l'homme dans le droit positif camerounais
Author:Djila, RoseISNI
Year:1999
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:53
Issue:2
Pages:180-196
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:constitutions
1996
human rights
police
Abstract:Dans le présent article l'auteur examine si, dans la lutte contre la criminalité, le législateur camerounais n'a pas renoncé à l'engagement de sauvegarder les droits de l'homme au cours de l'enquête de police. Les droits de l'homme figurent dans la Constitution révisée de 1996 du Cameroun. L'analyse des dispositions consacrées à l'enquête de police montre que les droits de l'homme sont mal protégés. Cette carence de protection s'observe tant dans leur aménagement au cours de l'organisation technique de ces enquêtes, aménagement qui concerne les actes de police judiciaire portant atteinte à la liberté de comportement des citoyens, au droit de propriété et à l'inviolabilité du domicile, à la liberté d'aller et venir (première partie) que dans l'absence d'un contrôle rigoureux pour sanctionner leur non-respect (deuxième partie). À la lumière des textes en vigueur dans le droit positif camerounais, l'auteur constate que la réglementation de l'enquête de police est désuète et anachronique. Notes, réf.
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