Les tribunaux du travail en Afrique occidentale française

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Periodical article

Title:	Les tribunaux du travail en Afrique occidentale française
Author:	Kirsch, B.
Year:	1955
Periodical:	Revue juridique et politique de l'Union Française
Volume:	9
Issue:	2
Pages:	317-334
Language:	French
Geographic terms:	French-speaking Africa West Africa
Subject:	labour courts
Abstract:	Composition - La procédure - Compétence - Exécution - L'appel - Le pouvoir en cassation. Gratuité, rapidité, efficacité sont les caractéristiques essentielles de la procédure de ces nouvelles juridictions. Si quelques modifications de la loi apparaissent souhaitables-réorganisation des juridictions, exécution des jugements), l'institution des Tribunaux du Travail constitue une des créations matresses de la loi du 15 Décembre 1952 (instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associes relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer), celle qui assure aux travailleurs et à l'employeur l'exacte appréciation de ses droits, sans frais et dans le minimum de temps.