AfricaBib 
bibliographic database
| Previous page | New search |
The free AfricaBib App for Android is available here
 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
 WorldCat |
| Title: | Radioscopie des organes de gestion des sociétés anonymes depuis l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique |
| Author: | Athanase, Foko |
| Year: | 1999 |
| Periodical: | Verfassung und Recht in Übersee |
| Volume: | 32 |
| Issue: | 3 |
| Pages: | 346-374 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa Cameroon |
| Subjects: | African organizations international law commercial law company law OHADA |
| Abstract: | Pendant longtemps, le droit des affaires au Cameroun et précisément le droit des sociétés commerciales reposait sur des bases hétérogènes. L'un des points positifs de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, adopté à Cotonou le 17 avril 1997 par les États membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) et entré en vigueur le 1er janvier 1998, a été de regrouper dans un même support juridique, l'essentiel des normes régissant les structures visées. Inspiré par la loi française du 24 juillet 1966 portant réforme du droit des sociétés, ce texte consacre de nombreuses dispositions à la gestion de la société anonyme, objet de la présente étude. Les organes de gestion de la société anonyme ont un nouveau visage, qui a deux caractéristiques essentielles. Un maintien par rapport au mode d'administration séquentielle avec la latitude offerte de fonctionner ou non avec un conseil d'administration. Une consécration d'une dualité relativement au mode de direction quotidienne se traduisant par l'offre de deux alternatives: le système décentralisé et le système centralisé. Notes, réf. |
