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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Les cours de justice des communautés et des organisations d'intégration économique africaines |
Author: | Kamto, Maurice |
Year: | 1998 |
Periodical: | African Yearbook of International Law |
Volume: | 6 |
Pages: | 107-150 |
Language: | French |
Geographic term: | Africa |
Subjects: | economic integration courts |
Abstract: | La juridictionnalisation des organisations d'intégration économique en Afrique est de plus en plus courante. On assiste en effet à la création systématique d'instances juridictionnelles permanentes dans toutes ces organisations. Ces juridictions reçoivent des appellations variées: cour, tribunal, voire commission. Elles sont de nature 'judiciaire' ou arbitrale. L'auteur s'interroge sur les conditions de leur efficacité à travers un examen croisé de leur organisation et de leur fonctionnement, des règles du contentieux devant elles et des rapports possibles qu'elles peuvent entretenir entre elles. L'analyse s'avère purement formelle car les nombreuses institutions juridictionnelles créées apparaissent pour la plupart comme des clauses de style dans des instruments juridiques qui ont eux-mêmes du mal à trouver une application effective. Notes, réf. |