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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'agent immobilier
Author:Mounir, Omar
Year:1986
Periodical:La revue marocaine de droit: revue mensuelle
Issue:5
Pages:249-260
Language:French
Geographic term:Morocco
Subject:brokers
Abstract:L'auteur fait un rappel synthétisé de la réglementation de l'entremise immobilière au Maroc en soulignant l'intérêt de mettre en oeuvre les arrêtés d'application qu'elle prévoit, qui sont restés sans suite, et qui en gèlent la mise en pratique pour partie. Il conclut que cette réglementation, bonne dans ses principes, est complètement en désuétude, au point que les professionnels de l'immobilier en ignorent l'existence. L'entremise immobilière reste du domaine du droit commun, insuffisant pour résoudre les problèmes qu'elle pose. Cette insuffisance se ressent au niveau de la qualification, et à celui du règlement de la commission due à l'intermédiaire. Notes, réf.
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