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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le régime domanial et foncier et le développement économique de la Côte d'Ivoire
Author:Ley, A.
Year:1970
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:24
Issue:4
Pages:713-718
Language:French
Geographic term:Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Subject:land registration
Abstract:Trois conditions doivent être remplies pour que le régime domanial et foncier ne constitue plus un obstacle au développement: 1. L'Etat doit avoir la matrise du sol au moyen d'une réglementation lui permettant de prendre rapidement possession des terrains nécessaires aux opérations de développement sans se heurter au refus des particuliers ou à leurs exigences spéculatives; 2. Les investisseurs doivent pouvoir obtenir rapidement du service de la conservation foncière des renseignements précis sur l'origine de propriété des terrains sur lesquels sont envisagés des opérations de développement; 3. L'Etat, comme les investisseurs, doit disposer d'un cadastre polyvalent, constituant un inventaire descriptif et estimatif complet, réduisant les délais des études de développement, notamment en matière de remembrement, d'urbanisme et d'orientation agricole. (Résumé de l'auteur).
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