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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'évolution du régime de la propriété immobiliere au Maroc
Author:Belkeziz, Abdelouahed
Year:1970
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:24
Issue:4
Pages:663-682
Language:French
Geographic term:Morocco
Subject:land registration
Abstract:Le droit de la propriété a longtemps été régi, au Maroc, par les dispositions de la loi musulmane. Avec l'établissement du protectorat, le régime juridique de la propriété immobilière a perdu son homogénéité. Avec les immeubles régis par le droit classique, coexisteront des immeubles régis par le droit de l'immatriculation inspiré du régime de l'acte Torrens. A l'heure actuelle, ce dualisme est maintenu. Mais le régime de l'immatriculation s'étend et se développe. (Résumé de l'auteur).
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