| Abstract: | Les données du problème administratif saharien - I. Objectifs et champ d'Action de l'O.C.R.S. A. - Compétence 'Ratione materiae' de l'O.C.R.S. B. - Compétence 'Ratione loci' de l'O.C.R.S. II. Organes de l'O.C.R.S. A. - La Haute Commission B. - Le délégué général. C. - Le comité technique de direction III. Moyens d'Action et de Contrôle de l'O.C.R.S. A. - Les 'pouvoirs spéciaux' du Gouvernement B. - Les moyens d'action des organes de l'O.R.C.S. C. - Les moyens de contrôle des Assemblées territoriales et parlementaires. IV. Nature juridique et Politique de l'O.C.R.S. A. - l'O.C.R.S. n'es pas une collectivité administrative territoriale. B. - l'O.C.R.S. n'est pas un établissement public C. - l'O.C.R.S.: catégorie sans précédent? Conclusion. |
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