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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le secret professionnel des membres des professions en droit rwandais
Author:Kint, Robert
Year:1983
Periodical:Revue juridique du Rwanda
Volume:7
Issue:2
Pages:83-97
Language:French
Geographic term:Rwanda
Subject:confidentiality
Abstract:Dans cet article on étudie le secret professionnel en tant que devoir incombant aux membres des professions juridiques et plus particulièrement aux magistrats et autres membres du personnel judiciaire, tels que les officiers de police judiciaire ou greffiers. Les obligations des auxiliaires de la justice, notamment des experts, sont également examinées ainsi que les règles à respecter en la matière par certains fonctionnaires, et notamment par ceux qui exercent des fonctions notariales. Un paragraphe est consacré au respect du secret professionnel auquel sont astreints les défenseurs en justice, qui, au Rwanda, exercent les fonctions confiées dans d'autres pays aux membres du barreau. Quant aux sources consultées, faute de doctrine et jurisprudence locales, il a fallu recourir à la doctrine et à la jurisprudence étrangères, notamment belges, françaises et zaïroises. Bibliogr.
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