Abstract: | Le parquet administratif est un organe judiciaire indépendant, rattaché au Ministère de la justice de l'Egypte. Introduit pour la première fois d'après la loi no. 480 de l'année 1954, cet organe est appelé principalement à faire l'enquête, à mettre en mouvement et à exercer l'action disciplinaire contre les agents publics. L'auteur décrit l'organisation et la composition du parquet administratif, les agents soumis à son régime et ses compétences (enquête, recommandations, études, rapport). Ann. |