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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Au Benin, une juridiction exceptionnelle de droit commun: la cour criminelle d'exception
Author:Paraiso, Alexandre
Year:1979
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:89
Issue:765
Pages:289-308
Language:French
Geographic term:Benin
Subject:criminal courts
Abstract:Introduction - Juge naturel et jude d'exception - Les juridictions spéciales - Les juridictions politiques -Les juridictions extraordinaires - La Cour criminelle d'exception - Justification des juridictions criminelles d'exception (les raisons de la création de la Cour criminelle d'exception du Bénin; organisation et fonctionnement de la Cour criminelle d'exception; compétence de la Cour criminelle d'exception; Organisation de la Cour criminelle d'exception; les règles de procédure; la décision; compétence rétroactive de la Cour; existence liée de la Cour) - Conclusions (bilan comparatif de la Cour criminelle d'exception et de la Cour d'assises; adaptation de la Cour aux objectifs gouvernementaux; l'avenir de la juridiction criminelle). Notes.
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