Traditions et loi relative au domaine national (Sénégal)

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Periodical article

Title:	Traditions et loi relative au domaine national (Sénégal)
Author:	Moleur, Bernard
Year:	1982
Periodical:	Droit et cultures
Issue:	3
Pages:	27-59
Language:	French
Geographic term:	Senegal
Subjects:	land public property
Abstract:	La réforme foncière au Sénégal s'est échelonnée de 1964 à 1976, ayant abouti successivement à la création du domaine national (loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national), à la modification des règles applicables au domaine privé de l'Etat (loi portant code du domaine de l'Etat - loi 76-66 du 2 juillet 1976) et au remodelage du système d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi 76-67 du 2 juillet 1976). L'auteur s'occupe ici de la loi relative au domaine national qui a posé le principe fondamental d'un domaine national afin de permettre au Sénégal un développement autocentré. Propos de l'auteur est d'approfondir la connaissance des fondements de la réforme qu'il analyse du point de vue d'historien du droit. Sections: Avant-propos - La tradition négro-africaine -L'héritage colonial (logique foncière de la colonisation; mise en oeuvre). Notes.