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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les contrats et le droit d'auteur en Algérie
Author:Bencheneb, Ali
Year:1983
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:20
Issue:3
Pages:183-240
Language:French
Geographic term:Algeria
Subject:copyright
Abstract:Après avoir revu la législation régissant en Algérie le droit d'auteur, on examine les notions d'oeuvre et d'auteur en mettant en relief le dualisme du droit d'auteur, en législation algérienne. La protection des créateurs d'oeuvres de l'esprit apparaît à deux niveaux d'analyse: l'un général, concerne l'ensemble des cessions, alors que l'autre est particulier à certains contrats. L'étude repose donc sur deux axes: la réglementation générale des contrats et la réglementation spéciale des contrats. Notes.
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