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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La responsabilité extra-contractuelle en droit zaïrois
Author:Kalongo-MbikayiISNI
Year:1973
Periodical:Journal of African Law
Volume:17
Issue:1
Pages:40-65
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subjects:liability
customary law
legislation
Abstract:Le droit privé zaïrois se caractérise par la coexistence de deux systèmes: le droit écrit d'origine occidentale apparu depuis la présence coloniale belge et le droit coutumier autochtone. En matière de responsabilité extracontractuelle quelques articles du Livre III du code civil zaïrois introduisent le principe d'une responsabilité individuelle, alors que la majorité de la population, qui réside dans les milieux ruraux, est régie par les règles de la responsabilité collective. L'A. présente d'abord le droit traditionnel (Notion et causes de la responsabilité civile; Le mécanisme de réparation; Fonction et fondement de la responsabilité collective et le droit écrit (La responsabilité individuelle; La responsabilité pour autrui). Ensuite il analyse leurs rapports dans la société zaïroise moderne (Les acquis du système traditionnel de la responsabilité extracontractuelle; Evolution des principes classiques du droit écrit de la responsabilité civile). Notes; English summary.
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