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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Une juridiction d'exception a Madagascar: le Tribunal criminel spécial
Author:Randrianahinoro, S.
Year:1984
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:94
Issue:785
Pages:263-266
Language:French
Geographic term:Madagascar
Subject:criminal courts
Abstract:La création de juridictions d'exception est le plus souvent liée à des circonstances particulières. C'est le cas, à Madagascar, du Tribunal criminel spécial qui a vu le jour à la suite de la recrudescence de certaines infractions telles que les vols de boeufs, les défrichements et feux de végétation sans autorisation, les trafics de chanvre, recrudescence jugée de nature à créer un certain climat d'insécurité sociale, voire politique. On met en oeuvre et teste certains principes édictés par la Charte de la Révolution Socialiste Malgache, à savoir participation des élus à la répression, simplification des procédures, rapprochement de la Justice des justiciables. Le Tribunal criminel spécial apparaît vraiment exceptionnel dans son organisation (ch. I) comme dans son fonctionnement (ch. II).
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