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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | La justice civile dans les états d'Afrique francophone et à Madagascar |
Author: | Lampué, P. |
Year: | 1966 |
Periodical: | Revue juridique et politique: indépendance et coopération |
Volume: | 20 |
Issue: | 1 |
Pages: | 155-184 |
Language: | French |
Geographic terms: | French-speaking Africa Madagascar |
Subjects: | customary courts judicial system |
Abstract: | Conférence donnée au colloque de l'Inst. Intern. de Droit des pays d'expr. fr. en janvier 1966. Les pays d'Afrique francophone connaissaient d'une part un statut civil traditionnel formé des régles costumières, d'autre part un statut moderne basé sur des codes écrits. Dès lors, la question se posait dans lesetermes suivants: convenait-il d'organiser une seule catégorie de tribunaux judiciaires, auxquels seraient soumis tous les litiges, ces tribunaux devant être composés de juges professionnels ou était-il préférable d'aménager deux sortes de juridictions civiles: d'une part des tribunaux de droit moderne, d'autre part des tribunaux de droit traditionnel, faisant place parmi leurs membres à des personnes réputées pour leur connaissance des coutumes? Pour examiner les diverses solutions l'A. analyse 1) les précédents 2) les juridictions de droit moderne 3) le problème de la justice de droit traditionnel. Débats. |