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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Nouvelles tendances du droit foncier Africain et Malgache
Author:Blanc, P.ISNI
Year:1970
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:80
Issue:727
Pages:97-128
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Madagascar
Subject:land law
Abstract:Depuis 1960 un abondant corps de lois et de décrets définissant le régime des terres des Etats africains et malgaches a été promulgué, dont le trait le plus évident est le souci de trouver pour chaque pays une solution spécifique. Cependant il y a quelques traits communs à l'ensemble des législations récentes: 1. une propension à libérer les plus vastes surfaces possibles de l'emprise des particuliers, 2. le pragmatisme, 3. l'originalité de leurs prises de position sur certains problèmes techniques, 4. la réglementation des concessions prend une place relative plus modeste que naguère. Après une analyse des récentes modifications constitutionnelles l'étude examine les nouveaux codes fonciers dans les parties suivantes: 1. Les dispositions constitutionnelles - 2. Le domaine - 3. L'expropriation - 4. Les concessions - 5. Le domaine public - 6. Les droits coutumiers - 7. L'immatriculation - Conclusion. Notes.
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