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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'organisation judiciaire malgache en matière civile
Author:Ramangasoavina, Alfred
Year:1969
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:23
Issue:4
Pages:566-576
Language:French
Geographic term:Madagascar
Subjects:legal systems
private law
Abstract:L'organisation de la justice civile à Madagascar s'inspire à la fois de l'ancienne procédure suivie devant les tribunaux de droit traditionnel et de principes modernes de droit judiciaire privé, adaptes cependant aux exigences propres au pays. Si des règles aussi fondamentales que la séparation des pouvoirs, l'indépendance de l'autorité judiciaire, le double degé de juridiction, le contrôle par une Cour suprême de l'exacte application de la loi sont respectées par le nouveau législateur malgache, en revanche d'autres mesures ou dispositions révêlent son souci d'alléger les institutions judiciaires et de les adapter aux nécessités économiques et sociales: c'est ainsi notamment qu'ont été maintenus le juge unique, le juge à tout faire, les tribunaux présidés par des chefs de circonscription administrative, une procédure simplifiée donnant aux magistrats une large part dans la direction du procès. (Résumé de l'auteur).
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