Abstract: | La première partie de l'article (a. Absence d'une juridiction de cassation - b. Unification de la justice civile - c. Création d'un seul ordre de juridictions) expose quelques particularités de la nouvelle organisation, qui constituent, en quelque sorte, les bases du système. L'économie générale qui en découle est passée en revue dans le deuxième temps (a. Organisation des juridictions - b. Le personnel judiciaire). La conclusion examine quelque est la portée véritable de ces particularités. |