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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'organisation judiciaire et l'évolution législative générale au Dahomey
Author:Adandé, A.
Year:1965
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:75
Issue:708
Pages:429-445
Language:French
Geographic term:Benin
Subjects:judicial system
legislation
Abstract:Dès février 1964 le Gouvernement dahoméen décidait entre autres d'unifier les juridictions du pays pour se donner l'outil qui faciliterait la naissance d'un droit unique et d'accélérer la rédaction de codes nationaux. L'article analyse successivement: 1. l'organisation judiciaire dahoméenne, qui vient d'être définie par une loi du 9-12-1964 (tribunaux de conciliation; tribunaux de Ire instance; cour d'appel et cour d'assises; cour suprême); 2. la magistrautre dahoméenne; 3. les divers corps d'auxiliaires de justice (auxiliaires directs; huissiers; avocats); 4. l'évolution législative et la codification des codes divers; 5. la mise en oeuvre (moyens financiers; moyens matériels; moyens techniques).
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