Abstract: | Une ordonnance du 3 janvier 1959 institué dans les départements algériens un nouveau régime foncier applicable dans certans périmètres; elle jette les bases d'une nouvelle réforme foncière, et pr prend place dans une longue série de lois et décrets par lesquels le législateur a tenté de résoudre un grave problème. Le statut de la terre en Algérie est complexe; il existe 5 catégories de terres 'francisées (i.e. placées sous le régime de la loi française) outre les terres Arch, Melk et Habous. La francisation des terres s'opère encore actuellement suivant une procédure de 1897, remaniée en 1926. Cette procédure comporte de graves lacunes aux-quelles l'ordonnance du 3 janvier 1959 tente de remédier. |