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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Chronique foncière et domaniale: la réforme camerounaise
Author:Blanc, P.ISNI
Year:1961
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:71
Pages:108-113
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:land law
customary law
Abstract:L'auteur se propose d'examiner les différentes réformes de la législation foncière et domaniale succédées dans les états camerounais, nigérien, centrafricain, malgache, voltaïque et mauritanien, avant de rechercher s'il existe des traits communa à ces réformes. Le Cameroun. Loi 17 juin 1959 - Décret 7-10-1959. La loi du 17 juin et ses décrets d'application concennent à la foie les domaines public et privé, les droits fonciers coutumiers et les concessions. A. Les droits fonciers coutumiers (L'existence des droits; La procédure de constatation des droits) B. Une expropriation sans jugement: le 'classement C. La propriété du sol n'emporte plus propriété du dessous D. La concession E. Plan d'aménagement.
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