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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La responsabilité du tiers complice de l'inexécution d'une obligation contractuelle
Authors:Kalongo MbikayiISNI
Tshimanga
Year:1979
Periodical:Revue juridique du Zaïre: droit écrit et droit coutumier
Volume:55
Issue:1-3
Pages:1-21
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subject:contracts
Abstract:Le problème de la responsabilité du tiers complice de l'inexécution d'une obligation contractuelle est l'une des questions banales du droit commun de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle. La controverse alimentée sans cesse par la divergence des opinions en jurisprudence et en doctrine a fait de ce problème assez ordinaire un problème particulièrement difficile. Plan de l'étude: Introduction - Les conditions de la responsabilité du tiers complice en droit positif (la solution zaïroise; les solutions étrangères) - Le fondement de la responsabilité du tiers complice (la controverse au sujet de la faute reprochée au tiers; appréciation critique des diverses opinions rencontrées). Bibliogr., jurisprudence.
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