Abstract: | L'arrêt de la Cour d'Appel de Kigali du 10 avril 1980 (texte intégral réproduit p. 99-107) offre l'occasion de rappeler certains principes de base régissant la nullité des donations. La matière des libéralités au Rwanda ressort pour une large part du domaine du droit coutumier. Le Rwanda ne dispose pas encore de texte législatifs propres en matière de donations et testaments. C'est pourquoi on procède ici à un commentaire basé exclusivement sur une analyse de la législation et de la doctrine belge et française dans ce domaine. La Cour d'Appel de Kigali semble elle-même motiver sa décision sur base de règles de droit napoléonien - utilisation de ternes techniques tels la nullité, et le dol -, ne faisant aucune référence à la coutume en la matière. La donation est un acte bilatéral et requiert pour sa formation de réunion de quatre conditions essentielles: le consentement libre des parties, leur capacité juridique, un objet valable et une cause licite. Ici sont seuls considérés le consentement et l'objet. Notes. |