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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Quelques lois guinéennes et maliennes recentes
Author:Blanc, P.ISNI
Year:1962
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:72
Issue:691
Pages:297-307
Language:French
Geographic terms:Guinea
Mali
Subjects:land law
customary law
Abstract:Le domaine et les droits des particuliers: I. Les particuliers détenteurs d'un titre écrit (A. Les antécédents; B. La vacance par abandon; C. La confiscation pour absence de mise en valeur; D. La confiscation pour vétuste; E. L'acquéreur d'un immeuble évincé par application des textes analysés sub A, B, C et D, peut-il exercer une action en garantie contre son vendeur? F. L'Expropriation ordinaire) II. Les particuliers détenteurs selon la coutume (A. L'expropriation sans jugement; B. L'attitude du législateur guinéen à l'égard de la tenure coutumière. Le droit foncier général; La suppression du régime foncier coutumier; B. Le contrôle adminiatratif des transferts de droits réels. Conclusion (Les textes analysés ci-dessus portent la marque de fonctionnaires pressés d'user de leur nouvelle liberté' plutôt que de tenants d'une idéologie révolutionnaire).
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