Du sort des articles 81 et 82 de notre constitution de 1946

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	Du sort des articles 81 et 82 de notre constitution de 1946
Author:	Boisdon, D.
Year:	1956
Periodical:	Revue juridique et politique de l'Union Française
Volume:	10
Issue:	2
Pages:	233-256
Language:	French
Geographic terms:	Africa France colonial territories
Subject:	nationality
Abstract:	Nous voudrions rappeler la longue évolution et les circonstances qui déterminèrent les Constituants de 1946 a adopter les textes des articles 81 et 82. Nous verrons ensuite ce qui fut fait pour leur donner vigeur. Nous tâcherons enfin de déterminer comment les échecs qu'il nous faudra enregistrer peuvent être réparés, dans la mesure oú ils peuvent l'être. De la nationalité a la citoyennetté - Non-application de la disposition permettant aux nouveaux citoyens de renoncer à leur statut personnel - De la citoyenneté de l'Union.