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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | Jeux et enjeux autour des terres constructibles |
| Author: | Bendjaballah, S. |
| Year: | 1999 |
| Periodical: | IDARA: revue de l'École nationale d'administration |
| Volume: | 9 |
| Issue: | 1 |
| Pages: | 53-77 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Algeria |
| Subjects: | real property urban areas land tenure |
| Abstract: | Le phénomène des lotissements illicites qui marque le paysage urbain en Algérie pose à travers sa 'visibilité' la problématique de la gestion des terres constructibles et, au delà, la problématique du rapport avec le droit urbain et avec les politiques urbaines mises en oeuvre depuis l'indépendance du pays. Malgré la mise en place, avec le désengagement de l'État, d'un nouveau dispositif législatif et réglementaire, d'une redéfinition des missions de la commune et de la répartition de ses anciennes prérogatives à d'autres acteurs (promoteurs immobiliers, agences foncières locales, particuliers), les phénomènes d'illicité continuent de marquer l'espace, signifiant par là, sinon l'échec, du moins la limite des solutions proposées dans le cadre des politiques urbaines. Cet article pose la question de savoir comment gérer autrement afin de sortir de cette crise dans la gestion du foncier. Il commence par un état des lieux sur les dispositifs législatifs et réglementaires en matière de gestion du foncier urbain de 1974 à nos jours en Algérie, puis décrit dans une seconde partie les différentes facettes du phénomène d'illicité qui marque le paysage urbain depuis le début des années 1970. La troisième partie offre un début de réflexion sur une nouvelle approche de la gestion du foncier urbain. L'une des démarches principales consiste à passer de la répression à la régularisation, ou à intégrer l'illicite dans le champ de la légalité, puis de passer au stage de la régularisation à celui de la régulation, avec le désengagement des communes. Bibliogr., notes, réf. |