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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Approche comparative des concepts d'entente et d'abus de position dominante dans le cadre de l'U.E. et de l'U.E.M.O.A.
Author:Hautfenne, Françoise
Year:1998
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:34
Pages:173-199
Language:French
Geographic term:West Africa
Subjects:Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
competition law
Abstract:Tant le traité de l'Union européenne que le traité de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA, anciennement UMOA) ont pour objectif l'intégration des économies, l'instauration d'un marché commun fondé sur une conception libérale de l'intégration. Dans une telle optique, l'élément régulateur d'un tel espace économique est la concurrence. Ce régime de concurrence est un régime exigeant. L'analyse se limite au domaine des règles applicables aux entreprises et plus précisément aux règles relatives aux ententes et aux abus de position dominante. Dans le cadre de l'UEMOA l'analyse reste essentiellement théorique et prospective car jusqu'à présent aucun règlement, aucune directive n'a été pris en la matière. Deux organes communautaires auront un rôle essentiel à jouer dans le domaine de la concurrence au sein de l'UEMOA: la Commission de l'UEMOA, avec son pouvoir d'engager des poursuites, d'ordonner par voie de décision la cessation de toute infraction aux règles de la concurrence et d'infliger des amendes aux entreprises, et la Cour de Justice de l'UEMOA, car le traité de Dakar, par le caractère succinct de ces dispositions, laisse présager la nécessité d'une intervention jurisprudentielle. Bibliogr., notes, réf.
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