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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le contrat de vente immobilière entre citoyens français et indigènes en Afrique noire coloniale (Sénégal, Gabon, Cameroun)
Author:John-Nambo, Joseph
Year:1999
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:109
Issue:829
Pages:52-75
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
France
Subjects:colonialism
sales
contracts
market
dwellings
Abstract:La vente immobilière entre citoyens français et indigènes en Afrique noire coloniale (Sénégal, Gabon, Cameroun) entraînait des malentendus fondamentaux dont l'origine renvoie à l'opposition des mentalités, à l'appartenance des contractants à des ordres juridiques différents. L'auteur étudie les principaux malentendus sur la personne du contractant et ceux relatifs au contenu et à la nature du droit transféré, en s'appuyant sur les exemples sénégalais, gabonais et camerounais. Parce que la mise en place progressive du système colonial français ne pouvait se poursuivre sans une clarification du régime des transactions immobilières que les Européens étaient amenés à passer avec les habitants indigènes, l'autorité coloniale va s'intéresser de plus en plus à partir de la fin du 19e siècle aux contrats 'mixtes' en tentant de résoudre les difficultés majeures qu'ils posent. L'État français a recherché les solutions dans trois directions, en exerçant lui-même la maîtrise du sol, en tirant les conséquences de la promulgation du code civil, ou, allant plus loin dans l'implantation d'un ordre juridique importé, en utilisant l'immatriculation comme moyen d'assurer la sécurité des contrats de vente immobilière 'mixte'. Bibliogr., notes, réf.
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