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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La protection des droits des victimes d'infractions dans la procédure pénale camerounaise
Author:Djila, RoseISNI
Year:2000
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:54
Issue:1
Pages:24-40
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:criminal procedure
offences against the person
compensation
Abstract:Cet article examine la protection des droits des victimes d'infractions dans la procédure pénale au Cameroun. La protection des droits de la victime au cours des différentes étapes du procès pénal regroupe trois nécessités: favoriser son accès à la justice, lui permettre de prendre une part active au déroulement du procès, veiller à l'exécution de la décision rendue. À chacune de ces exigences, correspondent des dispositions précises de la législation camerounaise qui gagneraient à être réaménagées. Si la protection juridique de la personne lésée par l'infraction constitue une étape fondamentale, il faut qu'elle soit corroborée par le droit à l'indemnisation, destiné à réparer le dommage subi. Malheureusement, le système prévu par le législateur camerounais est loin d'être satisfaisant. La législation existante comporte de nombreuses limitations relatives tant au système de l'exécution provisoire qu'aux autres systèmes d'indemnisation prévus; d'ou la nécessité d'envisager une troisième voie, celle où le préjudice subi serait indemnisé par l'État. Notes, réf.